Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
3. 40 amendements après l'article premier : 40 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   26. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   27. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   28. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   29. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   30. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   31. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   32. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   33. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   34. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   35. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   36. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   37. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   38. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   39. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   40. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier