Les votes de Charles Rodwell

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
6. 10 amendements à l'article 2 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
8. → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
6. → adopté par délégation L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
8. → adopté par délégation L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
10. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
13. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3