Les amendements de Charles de Courson

En clair

Charles de Courson a déposé 734 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 211 amendements d'autres députés.

11 oct. 2024 · N° I-31 · Article liminaire Adopté

« Amendement rédactionnel. »
11 oct. 2024 · N° I-CF301 · Après l'article 3 Adopté

« Créé afin d’éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise ne soient contraints à la transmission de l’entreprise de devoir la céder à un tiers ou de devoir prélever des sommes excessives sous forme de dividendes, le pacte Dutreil permet… »