Les votes de Charles Alloncle

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 quater A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 2 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis