Le parcours de Chantal Guittet

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Retraitée de l'enseignement

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche · gouvernement Valls 2 29 janv. → 28 juil. 2016Pérennisation du modèle de la Société nationale de Sauvetage en Mer

Fonctions et appartenances terminées 14

• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission des affaires étrangères · membre 28 juin 2012 → 13 mai 2015
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre 25 sept. → 22 nov. 2012
• Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · membre 12 déc. 2012 → 29 janv. 2013
• Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · secrétaire 30 janv. → 24 mai 2013
• Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France · membre 10 avr. 2013 → 4 févr. 2015
• L'Arctique et l'Antarctique · membre 11 déc. 2013 → 8 avr. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale · membre titulaire 3 → 23 juin 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre 3 juil. → 19 déc. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu · membre titulaire 18 déc. 2014 → 14 janv. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu · vice-présidente 15 janv. → 5 mars 2015
• La Libye · membre 4 mars → 25 nov. 2015
• Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre 30 mai 2015 → 14 avr. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle · membre titulaire 7 → 14 févr. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Présidente

Groupe d'amitié France-Russie (depuis le 26 sept. 2012)

Vice-Présidente

Groupe d'amitié France-Angola (depuis le 14 nov. 2012) · Groupe d'amitié France-Equateur (depuis le 3 avr. 2013) · Groupe d'études Enjeux du vieillissement (depuis le 29 janv. 2013)