Les amendements de Céline Thiébault-Martinez

En clair

Céline Thiébault-Martinez a déposé 367 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 939 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

101 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF758 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le contribuable qui verse une pension alimentaire afin de rétablir la justice fiscale entre les hommes et les femmes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)