Ancienne députée · LaREM
Le parcours de Catherine Osson
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Directrice d'école
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation · gouvernement Castex → Fonctionnement et organisation de l'enseignement agricole
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 14 commissions et autres organes.
- membre
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
La République en Marche
27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Finances
29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Finances : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
2 remplacements ponctuels
- Affaires sociales · 1
2 févr. 2022 - Lois · 1
24 → 30 déc. 2021
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale LOLF - LFSS
8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)
- Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)
Commissions d'enquête2 au total
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés
8 mars → 18 juil. 2019 (4 mois)
- Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés : membre du 8 mars au 18 juil. 2019 (4 mois)
Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
21 janv. → 8 sept. 2020 (7 mois)
- Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales : membre du 21 janv. au 8 sept. 2020 (7 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
22 janv. → 18 déc. 2020 (10 mois)
- Affaires européennes : membre du 22 janv. au 18 déc. 2020 (10 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Conseil surveillance canal Seine-nord Europe · membre titulaire
14 août 2017 → 7 oct. 2019 (2 ans et 1 mois)
- Conseil surveillance canal Seine-nord Europe : membre titulaire du 14 août 2017 au 7 oct. 2019 (2 ans et 1 mois)
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
8 mars 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 8 mars 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires7 au total
PLFR pour 2017 · membre suppléante
9 → 14 nov. 2017 (6 jours)
- PLFR pour 2017 : membre suppléante du 9 au 14 nov. 2017 (6 jours)
Programmation des finances publiques 2018 2022 · membre suppléante
7 → 21 déc. 2017 (15 jours)
- Programmation des finances publiques 2018 2022 : membre suppléante du 7 au 21 déc. 2017 (15 jours)
Projet de loi de finances pour 2018 · membre suppléante
7 → 21 déc. 2017 (15 jours)
- Projet de loi de finances pour 2018 : membre suppléante du 7 au 21 déc. 2017 (15 jours)
Lutte contre la fraude · membre suppléante
2 → 10 oct. 2018 (9 jours)
- Lutte contre la fraude : membre suppléante du 2 au 10 oct. 2018 (9 jours)
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés · membre suppléante
20 juin → 11 juil. 2019 (22 jours)
- Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés : membre suppléante du 20 juin au 11 juil. 2019 (22 jours)
PLF 2021 · membre titulaire
4 → 17 déc. 2020 (14 jours)
- PLF 2021 : membre titulaire du 4 au 17 déc. 2020 (14 jours)
PLF 2022 · membre titulaire
26 nov. → 15 déc. 2021 (20 jours)
- PLF 2022 : membre titulaire du 26 nov. au 15 déc. 2021 (20 jours)
Fonctions et appartenances terminées 12
- Conseil de surveillance de l’établissement public société canal seine-nord europe · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude · membre suppléante →
- Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés · membre suppléante →
- Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales · membre →
- Commission des affaires européennes · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-Belgique (depuis le 21 nov. 2017) · Groupe d'études Santé à l'école (depuis le 18 avr. 2018)
Groupes d'amitié 2
- Belgique · VP
- São Tomé et Príncipe
Groupes d'études 3
- Santé à l'école · VP
- Handicap Inclusion
- Voies navigables et transports multimodaux – canaux
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)