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Députée · EcoS

Les amendements de Catherine Hervieu

En clair

Catherine Hervieu a déposé 303 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 949 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

54 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° CL428 · Après l'article 9 bis Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 960 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 957 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2737 · Après l'article 59 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)