Les votes de Caroline Colombier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
8. Diverses
   15 amendements à l'article 14 : 7 pour, 6 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
6. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 7 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 6