Les questions de Caroline Colombier
En clair
Caroline Colombier a posé 100 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 59 de ses 100 questions écrites.
- Questions écrites
- 100dont 59 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 101,5 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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41 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'exercice des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de désertification du conseil agricole de proximité
- Publiée
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Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance
- Publiée
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Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fragilité financière des petites communes rurales
- Publiée
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Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse
- Publiée
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Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
- Publiée
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Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
- Publiée
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Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?
- Publiée
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Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
- Publiée
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Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins
- Publiée
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Recensement des actes de sabotage commis en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture
- Publiée
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Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des
- Publiée
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Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
- Publiée
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Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé
- Publiée
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Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
- Publiée
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Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation
- Publiée
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Pénurie de vétérinaires ruraux
- Publiée
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Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente
- Publiée
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Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé
- Publiée
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Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Publiée
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Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente
- Publiée
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Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
- Publiée
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Avenir du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Publiée
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Spoliation des indemnités de fin de carrière
- Publiée
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Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins
- Publiée
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Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dérives autour du dispositif « 100% santé »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Publiée
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Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Publiée
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Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)