Les votes de Brigitte Klinkert

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 15 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 3 ter
4. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 21 amendements à l'article premier : 21 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier