Les votes de Bertrand Bouyx

Projet de loi de finances pour 2026

1. 15 amendements à l'article 36 : 15 abstentions · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 3 amendements à l'article 30 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. 3 amendements après l'article 25 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. 4 amendements après l'article 24 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 21 : 9 abstentions · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9