Les amendements de Bernard Chaumeil
En clair
Bernard Chaumeil a déposé 19 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 490 amendements d'autres députés.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à confier cet entretien à un professionnel de santé ou à un professionnel spécialement formé au recueil de la parole des mineurs ainsi qu’à la prévention et au dépistage des violences. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à substituer à la notion de « mort naturelle » une qualification plus fidèle à la réalité juridique et médicale du décès. »
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« Cet amendement vise à exclure les USP du champ des établissements dans lesquels peut être pratiquée l’aide à mourir. »