Amendement n° CS785

Bernard Chaumeil RN · Article 30

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En clair

Bernard Chaumeil a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il est tombé en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales le 22 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 345 sur 1 050amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :

« un professionnel de santé ou par un professionnel spécialement formé au recueil de la parole des mineurs ainsi qu’à la prévention et au dépistage des violences ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à confier cet entretien à un professionnel de santé ou à un professionnel spécialement formé au recueil de la parole des mineurs ainsi qu’à la prévention et au dépistage des violences.

Face à la faillite de l’Éducation nationale dans plusieurs affaires récentes de violences commises à l’encontre de mineurs, et au regard du scandale des violences révélées dans le secteur périscolaire, il apparaît incohérent de l indistinctement aux personnels de l’Éducation nationale la responsabilité d’un entretien destiné à prévenir et à détecter ces violences.

Le drame du périscolaire rappelle la nécessité de garantir aux enfants un interlocuteur spécifiquement qualifié pour identifier les signaux d’alerte et recueillir une parole particulièrement sensible. La confiance de nombreuses familles est brisée : elle ne pourra être restaurée sans garantir que la parole de l’enfant soit recueillie par des professionnels spécifiquement formés et qualifiés.