Les amendements de Bernard Chaumeil
En clair
Bernard Chaumeil a déposé 19 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 490 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement vise à exclure le recours à la visioconférence pour les procédures pénales prévues aux alinéas 3 à 8. »