Les amendements de Bernard Chaix

En clair

Bernard Chaix a déposé 8 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 091 amendements d'autres députés.

22 oct. 2025 · N° I-2048 · Après l'article 12 Non soutenu

« La France souffre d’une législation complexe et lourde qui décourage l’esprit d’entreprise et l’entrepreneuriat, alors même que sa croissance est atone et son taux de chômage élevé. »

17 oct. 2024 · N° I-726 · Après l'article 14 Non soutenu

« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
17 oct. 2024 · N° I-720 · Après l'article 14 Non soutenu

« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
17 oct. 2024 · N° I-729 · Après l'article 13 Non soutenu

« Jusqu’au 31 décembre 2023, les rémunérations des associés et gérants de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) étaient imposées à l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 62 du code général des impôts, et bénéficiaient ainsi… »