Député · UDR
Suivre en RSS : Bernard Chaix, députéLes amendements de Bernard Chaix
En clair
Bernard Chaix a déposé 8 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 091 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
-
« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
-
« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »