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Les amendements de Bernard Chaix

En clair

Bernard Chaix a déposé 8 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 091 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

18 oct. 2024 · N° I-1482 · Après l'article 13 Irrecevable
18 oct. 2024 · N° I-1479 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)