Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 14 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 12 amendements à l'article 10 : 12 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. 14 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 14 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
6. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
7. → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
8. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6