Les amendements de Benoît Biteau

En clair

Benoît Biteau a déposé 854 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 728 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

458 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

22 mai 2025 · N° 2691 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2607 · Après l'article 3

« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du taux de chargement »
22 mai 2025 · N° 2690 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2604 · Après l'article 3

« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution de la pollution à l'ammoniac. »
22 mai 2025 · N° 2689 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2602 · Après l'article 3

« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution de la pollution aux nitrates. »
22 mai 2025 · N° 2688 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2600 · Après l'article 3

« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du taux de retournement des prairies. »
22 mai 2025 · N° 2687 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2598 · Après l'article 3

« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du nombre d'actifs agricoles. »
22 mai 2025 · N° 2686 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2596 · Après l'article 3

« Cet amendement vise à objectiver les conséquences en matière d'emplois du développement des installations industrielles d'élevage. »
22 mai 2025 · N° 2827 · Après l'article 2

« La répression des délits liées aux produits phytopharmaceutiques commis par des personnes morales n’est pas assortie, à ce jour, d’un catalogue de peines complémentaires adaptées et proportionnées à la gravité des faits ; et ce… »
22 mai 2025 · N° 2790 · Article 3

« Le développement d'exploitations industrielles menace les emplois agricoles et la vie dans les campagnes. »
22 mai 2025 · N° 2685 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2684 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2683 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2682 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2681 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2680 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2125 · Après l'article 1er

« Cet amendement s'appuie sur les conclusions du rapport des députés Dominique Potier et Stéphane Travert en juillet 2023 sur le bilan de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques. »
22 mai 2025 · N° 2679 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2678 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2677 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2676 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 3492 · Article 3

« L'industrialisation de l'élevage s'accompagne d'une financiarisation car elle nécessite de forts apports en capitaux. »
22 mai 2025 · N° 2117 · Après l'article 1er

« Cet amendement s'appuie sur les conclusions du rapport des députés Dominique Potier et Stéphane Travert en juillet 2023 sur le bilan de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques. »
22 mai 2025 · N° 2675 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2674 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2673 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2672 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2671 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2670 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2669 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2141 · Article 1er

« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 43 à 45, lesquels ont été introduits en séance au Sénat par un amendement du Gouvernement. »
22 mai 2025 · N° 2668 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2667 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2666 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2665 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2664 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2663 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2662 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2825 · Article 1er

« Les pesticides nuisent à la santé des agricultrices et des agriculteurs. »
22 mai 2025 · N° 2661 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1795 · Article 1er

« Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. »
22 mai 2025 · N° 2660 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2659 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1806 · Article 1er

« Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. »
22 mai 2025 · N° 2793 · Article 3

« Nous voulons soutenir un modèle agricole qui permet d'installer massivement des jeunes plutôt que de promouvoir l'agrandissement et la captation des terres par quelques-uns. »
22 mai 2025 · N° 2658 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)