Les votes de Béatrice Piron

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 22 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 22 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   21. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   22. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
4. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 17 amendements à l'article 15 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
3. 5 amendements à l'article 17 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17