Députée · SOC
Suivre en RSS : Béatrice Bellay, députéeLes questions de Béatrice Bellay
En clair
Béatrice Bellay a posé 50 questions écrites et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 14 de ses 50 questions écrites.
- Questions écrites
- 50dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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36 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation des critères du GIP Cafés Cultures Outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ?
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux
- Publiée
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Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique
- Publiée
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Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ?
- Publiée
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Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ?
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA
- Publiée
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Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ?
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités
- Publiée
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Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !
- Publiée
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Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités
- Publiée
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Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ?
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Gouvernance et traçabilité du FRDE
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP
- Publiée
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Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence!
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel
- Publiée
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Sécheresse en Martinique : mobilisation urgente de l'État
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Non aux chants coloniaux dans les RSMA !
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique
- Publiée
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Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer
- Publiée
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Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement
- Publiée
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Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ?
- Publiée
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Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ?
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)