Les votes d'Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   8 amendements après l'article 41 : 4 pour, 4 contre · 7 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
4. Diverses
   7 amendements à l'article 21 : 6 pour, 1 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ○ Abstention → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A