Ancien député

Les amendements d'Aurélien Lopez-Liguori

En clair

Aurélien Lopez-Liguori a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 537 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

62 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1113 · Article 15 Rejeté

    « Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les projets industriels les plus stratégiques, aux centres de données d'envergure comparable. »

  2. · N° CS1111 · Article 4 bis Rejeté

    « Le présent article vise à permettre aux acheteurs publics de conclure un marché de travaux ou de lots sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des marchés de moins de 100 000 euros par mois. »

  3. · N° CS1110 · Article 4 Rejeté

    « Le canadien CGI a été choisi en novembre 2024 par l’État pour opérer la plateforme de dématérialisation PLACE. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 978 · Article 8 ter Rejeté

    « L’amendement auquel se rattache le présent sous-amendement tend à réintroduire l’article 8ter dans le texte. »

  2. · N° 744 · Après l'article 10 bis Rejeté

    « L’article 132-25 du Code pénal impose que toute peine d’emprisonnement de six mois ou moins soit obligatoirement exécutée sous un régime alternatif (détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté ou placement à… »

  3. · N° 747 · Article 4 Rejeté

    « La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités criminelles, notamment le narcotrafic, est une nécessité impérieuse. »

  4. · N° CL311 · Article 4 Rejeté

    « Amendement d'appel »

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

  1. · N° CL8 · Après l'article unique Rejeté

    « La présente proposition de loi vise à supprimer l'article L.425-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui institue le titre de séjour pour étranger malade. »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. · N° CL46 · Après l'article 5 Rejeté

    « Les mineurs non accompagnés (MNA) constituent une part croissante de la délinquance juvénile en France, posant des défis majeurs en matière de sécurité publique. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF642 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la France subit une importante pression migratoire et que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) est catastrophiquement bas, le budget alloué à l'action 03 - lutte contre l'immigration irrégulière -… »

  2. · N° II-CL49 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la France subit une importante pression migratoire et que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) est catastrophiquement bas, le budget alloué à l'action 03 - lutte contre l'immigration irrégulière -… »

  3. · N° II-CL151 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à réduire de 50 % les subventions publiques allouées aux associations pro migrants, en particulier celles qui, sous couvert d'actions humanitaires ou sociales, soutiennent des initiatives facilitant le maintien illégal… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)