Les votes d'Aurélien Le Coq

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. 7 amendements à l'article 7 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
5. 7 amendements après l'article 4 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
6. 7 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → adopté L'article premier
3. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier