Les votes d'Aurélie Trouvé

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
3. → adopté L'article 23
4. 6 amendements à l'article 23 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   6. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
5. → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
6. → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 9
2. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
3. → rejeté L'article 4 ter
4. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
7. → adopté L'article 17
8. 4 amendements après l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
4. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14