Les votes d'Antoine Golliot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
5. → adopté L'article 4 undecies

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
4. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
5. → adopté L'article 3 quater
6. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
7. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
8. → adopté L'article 3 ter

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
2. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → adopté L'article 2 quinquies
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. 29 amendements après l'article premier : 29 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   26. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   27. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   28. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   29. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier