Les votes d'Annie Vidal

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 17 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 6 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. Diverses
   7 amendements à l'article 14 : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
7. ✕ Contre → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
3. ✕ Contre → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
7. ✕ Contre → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. Diverses
   16 amendements à l'article 10 : 10 contre, 6 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »