Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 13 amendements à l'article 10 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
3. 17 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 17 contre · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   16. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
6. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
2. 4 amendements après l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
4. 4 amendements à l'article 6 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
5. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6