Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
3. 9 amendements à l'article 17 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 10 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. 14 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
7. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
8. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6