Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   5 amendements à l'article 8 bis : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
7. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2