Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 31
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'article 29
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
6. ✓ Pour → adopté L'article 28
7. ✓ Pour → adopté L'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 25 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
7. ✓ Pour → adopté L'article 25
8. ○ Abstention → adopté L'article 24 bis
9. ○ Abstention → adopté L'article 24
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
11. ✓ Pour → adopté L'article 23
12. Diverses
    5 amendements à l'article 23 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
13. ✓ Pour → adopté L'article 22
14. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
15. ✓ Pour → adopté L'article 21
16. Diverses
    7 amendements à l'article 21 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 pour, 4 abstentions, 3 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé