Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
8. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'article 6
7. Diverses
   11 amendements à l'article 6 : 6 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
5. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5