Les questions d'Anne-Cécile Violland
En clair
44 questions correspondent à ces filtres : 44 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 27 questions écrites sur 44 (61 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 44dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Contribution française au fonds mondial
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'arts
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 329 jours
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Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Enjeux de santé-environnement
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Soutien à l'industrie textile et TDV industries
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des DASRI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Evolution du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Améliorer la prévention des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Application de la loi 11 février 2005
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Régime social des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Durée de stage pour les étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)