Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
2. ✕ Contre → rejeté L'article 5 septies
3. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 7 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'article 4 bis A