Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 12
4. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 11 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 11
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
11. ✓ Pour → adopté L'article 10
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
13. ✓ Pour → adopté L'article 6 ter
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
17. Diverses
    3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
20. ○ Abstention → adopté L'article 5 terdecies
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
22. ✓ Pour → adopté L'article 5 duodecies
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
24. ✓ Pour → adopté L'article 5 undecies
25. Diverses
    4 amendements à l'article 5 undecies : 3 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
27. ✓ Pour → adopté L'article 5 nonies
28. Diverses
    3 amendements à l'article 5 nonies : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
30. ✓ Pour → adopté L'article 5 octies
31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies