Ancien député · S.R.C.
Le parcours d'André Vallini
Le mandat
- Mandat
- du au
- Au Sénat
- Il a aussi été sénateur du 1er octobre 2011 au 11 mai 2014 et du 18 juin 2017 au 1er octobre 2023 : sa fiche de sénateur
- Groupe
- S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, membre du 27 juin 2007 au 30 sept. 2011
- Profession déclarée
- Avocat
- Gouvernement
- Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale · gouvernement Valls →
- Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale · gouvernement Valls →
- Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale · gouvernement Valls 2 →
- Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie · gouvernement Valls 2 →
- Secrétaire d'État , auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · gouvernement Cazeneuve →
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 30 septembre 2011 : 12 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SOC, puis NI, puis S.R.C.
27 juin 2007 → 30 sept. 2011 (4 ans et 3 mois)
- SOC : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 30 sept. 2011 (4 ans et 3 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Affaires économiques, puis Affaires étrangères, puis Affaires culturelles
14 mars 2009 → 30 sept. 2011 (2 ans et 6 mois)
- Lois : membre du 26 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 27 juin au 25 sept. 2007 (2 mois)
- Lois : membre du 4 oct. au 19 nov. 2007 (1 mois)
- Lois : membre du 27 nov. 2007 au 16 févr. 2009 (1 an et 2 mois)
- Lois : membre du 14 mars 2009 au 30 sept. 2011 (2 ans et 6 mois)
- Affaires économiques : membre du 26 sept. au 3 oct. 2007 (8 jours)
- Affaires étrangères : membre du 20 au 27 nov. 2007 (8 jours)
- Affaires culturelles : membre du 17 févr. au 13 mars 2009 (25 jours)
1 remplacement ponctuel
- Affaires culturelles · 1
29 → 30 avr. 2009
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale violence faites aux femmes
9 déc. 2009 → 6 juil. 2010 (6 mois)
- Commission spéciale violence faites aux femmes : membre du 9 déc. 2009 au 6 juil. 2010 (6 mois)
Commissions permanentes non législatives
Immunités · membre titulaire
22 nov. 2006 → 19 juin 2007 (6 mois)
- Immunités : membre titulaire du 22 nov. 2006 au 19 juin 2007 (6 mois)
Organismes extra parlementaires
Services publics départementaux et communaux · membre titulaire
1er août 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- Services publics départementaux et communaux : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
Commissions mixtes paritaires3 au total
Évolution Nouvelle-Calédonie · membre suppléant
21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
- Évolution Nouvelle-Calédonie : membre suppléant du 21 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)
L.O évolution Nouvelle Calédonie · membre suppléant
21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
- L.O évolution Nouvelle Calédonie : membre suppléant du 21 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)
Art. 65 Constitution · membre titulaire
2 juin → 6 juil. 2010 (1 mois)
- Art. 65 Constitution : membre titulaire du 2 juin au 6 juil. 2010 (1 mois)
Autres organes2 au total · fonction : juge titulaire
Haute Cour
13 nov. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 7 mois)
- Haute Cour : juge titulaire du 13 nov. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 7 mois)
Cour de justice de la République
24 juil. 2007 → 30 sept. 2011 (4 ans et 2 mois)
- Cour de justice de la République : juge titulaire du 24 juil. 2007 au 30 sept. 2011 (4 ans et 2 mois)
Fonctions et appartenances terminées 12
- Socialiste · membre →
- Conseil national des services publics départementaux et communaux · membre titulaire →
- Haute Cour · juge titulaire →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre titulaire →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre →
- Commission des affaires étrangères · membre →
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-République islamique du Pakistan (depuis le 7 sept. 2007)
- Vice-Président
- 5 groupes d'amitié
Groupes d'amitié 26
- République islamique du Pakistan · P
- République italienne · VP
- Afghanistan
- Arménie
- Australie
- Etat des Emirats Arabes Unis
- Etats-Unis d'Amérique
- Fédération de Russie
- Israël
- Japon
- principauté de Monaco
- République arabe d'Egypte
- République arabe syrienne
- République d'Argentine
- République de Costa Rica
- République de Cuba
- République d'Inde
- République du Pérou
- République du Sénégal
- République du Venezuela
- République libanaise
- République populaire Bangladesh
- République populaire de Chine
- République socialiste du Vietnam
- Royaume d'Espagne
- Royaume du Maroc
Groupes d'études 4
- Question du Tibet
- Sports mécaniques
- Systèmes juridiques européens
- Vatican (vocation internationale)
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)