Les votes d'Aly Diouara

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 19 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 19 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
11. Diverses
    8 amendements à l'article 18 : 6 pour, 2 contre · 1 adopté, 7 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
12. Diverses
    3 amendements à l'article 14 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
20. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8
26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique