Le parcours d'Alain Marsaud

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 · 1 mandat auparavant

Groupe

Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Magistrat

Fonctions et appartenances terminées 13

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 26 juin 2002 → 4 oct. 2004
• Cour de justice de la République · juge titulaire 23 oct. 2002 → 19 juin 2007
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · secrétaire 5 oct. 2004 → 19 juin 2007
• Commission nationale de déontologie de la sécurité · membre titulaire 15 juin 2006 → 19 juin 2007
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme · membre titulaire 4 → 13 déc. 2012
• Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · membre 12 déc. 2012 → 24 mai 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France · membre suppléant 16 mai → 27 juin 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive · membre suppléant 7 → 18 juil. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu · membre titulaire 18 déc. 2014 → 5 mars 2015
• Le Liban · membre 4 mars 2015 → 22 juin 2016
• Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 · membre 4 févr. → 13 juil. 2016

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'amitié France-Djibouti (depuis le 26 sept. 2012) · Groupe d'amitié France état des Émirats Arabes Unis (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'études Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles (jusqu'au 19 juin 2007)

Vice-Président

Groupe d'études Protection des animaux (depuis le 31 janv. 2013) · 5 groupes d'amitié

Secrétaire

Groupe d'amitié France-République centrafricaine (depuis le 19 juin 2013) · Groupe d'amitié France-Syrie (depuis le 14 nov. 2012)