Les votes d'Agnès Pannier-Runacher

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2
2. 16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
4. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
5. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
6. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
8. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
8. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
9. → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
10. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
    3. → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
11. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17