Les amendements d'Agnès Firmin Le Bodo

En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé 338 amendements en première signataire ; elle a cosigné 898 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

59 amendements · les derniers déposés d'abord

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS448 · Article 7 Rejeté

    « Dans une démarche générale de reconnaitre l’absolue nécessité de la présence des bénévoles d’accompagnement aux côtés des soignants et autres intervenants dans les soins palliatifs et d’accompagnement. »

  2. · N° AS470 · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 qui fixe dans la loi les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement évoluent sur la période de 2024 à 2034 conformément au… »

  3. · N° AS468 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement de repli propose d’élargir le champ de la loi de programmation aux soins d’accompagnement. »

  4. · N° AS467 · Article 5 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 qui prévoit l’insertion dans le code de la santé publique d’un article L. 1110-10-3, relatif à la politique de soins palliatifs et à l’adoption par le Parlement d’une loi quinquennale de… »

  5. · N° AS464 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l'article 4 qui instaure un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. »

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  1. · N° 5 · Article 2 Rejeté

    « Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité de réformer le mode de scrutin de 70% des communes françaises à moins d’un an du renouvellement général des conseils municipaux. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° CL440 · Article 22 Rejeté

    « Le présent amendement vise à préciser les modalités d’autorisation d’accès temporaire aux installations portuaires afin d’en assurer la pleine effectivité, conformément à l’objectif recherché de renforcement de la lutte contre les… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1658 · Après l'article 5 Rejeté

    « La taxe sur les salaires se décline en tranches, avec des taux majorés sur la deuxième et la troisième tranche de rémunération. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1496 · Après l'article 61 Rejeté

    « Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport étudiant la pertinence de fusionner la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)