Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS468

Agnès Firmin Le Bodo HOR · Article 5

En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot :

« palliatifs »,

insérer les mots :

« et d’accompagnement ».

II. – En conséquence, après les deux occurrences du mot :

« palliatifs »,

procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli propose d’élargir le champ de la loi de programmation aux soins d’accompagnement.

Si une loi de programmation devait être mise en place, alors il convient de prendre en compte l’ensemble des dimensions de l’accompagnement des personnes en fin de vie, au-delà des seuls soins palliatifs, afin d’assurer à chaque patient une prise en charge complète, cohérente, et conforme aux exigences de dignité et d’humanité.

Cette précision garantit ainsi une pleine cohérence avec le reste du texte.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Agnès Firmin Le Bodo HOR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000468
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102