Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS468
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« et d’accompagnement ».
II. – En conséquence, après les deux occurrences du mot :
« palliatifs »,
procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli propose d’élargir le champ de la loi de programmation aux soins d’accompagnement.
Si une loi de programmation devait être mise en place, alors il convient de prendre en compte l’ensemble des dimensions de l’accompagnement des personnes en fin de vie, au-delà des seuls soins palliatifs, afin d’assurer à chaque patient une prise en charge complète, cohérente, et conforme aux exigences de dignité et d’humanité.
Cette précision garantit ainsi une pleine cohérence avec le reste du texte.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000468
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102