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Ce qui a changé

Données officielles

Pour SOC Socialistes et apparentés : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 1 passage confirmé ou déplacé.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
3
2

5 changements · les plus récents d'abord

  1. 2 scrutins

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

    Le détail des 2
    1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte
    2. Rejeté L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

    Tous les scrutins du dossier →

  1. Adopté

    Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    Vote sur l'ensemble du texte

    Adopté le 19 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 343 pour, 0 contre.

    Le détail du vote

  2. 2 scrutins

    Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

    2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

    Le détail des 2
    1. Rejeté L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
    2. Adopté L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2

    Tous les scrutins du dossier →

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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