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Ce qui a changé

Données officielles

Pour le texte Projet de loi de finances pour 2027

En clair

Ces sept derniers jours pour ce dossier : 424 scrutins publics, 10 passages inscrits à l'ordre du jour, 6 passages confirmés ou déplacés et 36 passages reportés ou retirés.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
35
79
77
30
2
4
14
1
61
45
129
131
83
130
3

824 changements · les plus récents d'abord

  1. Inscrit

    Inscrit à l'ordre du jour de 16 réunions.

    Le détail des 16
    1. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h
    2. Séance publique · mar. 27 oct., 21 h 30
    3. Séance publique · mer. 28 oct., 14 h
    4. Séance publique · mer. 28 oct., 21 h 30
    5. Séance publique · ven. 30 oct., 9 h
    6. Séance publique · ven. 30 oct., 15 h
    7. Séance publique · ven. 30 oct., 21 h 30
    8. Séance publique · sam. 31 oct., 9 h
    9. Séance publique · sam. 31 oct., 15 h
    10. Séance publique · sam. 31 oct., 21 h 30
    11. Séance publique · lun. 2 nov., 9 h
    12. Séance publique · lun. 2 nov., 15 h
    13. Séance publique · lun. 2 nov., 21 h 30
    14. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
    15. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
    16. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30

  2. Reporté

    Retiré de 42 réunions, le texte est inscrit à des réunions plus tardives.

    Le détail des 42
    1. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h
    2. Séance publique · mar. 27 oct., 21 h 30
    3. Séance publique · mer. 28 oct., 14 h
    4. Séance publique · mer. 28 oct., 21 h 30
    5. Séance publique · ven. 30 oct., 9 h
    6. Séance publique · ven. 30 oct., 15 h
    7. Séance publique · ven. 30 oct., 21 h 30
    8. Séance publique · lun. 2 nov., 9 h
    9. Séance publique · lun. 2 nov., 15 h
    10. Séance publique · lun. 2 nov., 21 h 30
    11. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
    12. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
    13. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    14. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    15. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    16. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    17. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    18. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    19. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    20. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    21. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    22. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
    23. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
    24. Séance publique · lun. 9 nov., 15 h
    25. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
    26. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
    27. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
    28. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
    29. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
    30. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
    31. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
    32. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
    33. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
    34. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
    35. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
    36. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30
    37. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
    38. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
    39. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
    40. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
    41. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
    42. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30

  3. Retiré

    Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · mar. 20 oct., 15 h
    2. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h

  4. 17 scrutins

    17 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 10 rejetés.

    Le détail des 17
    1. Rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
    2. Rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
    3. Rejeté L'article 40
    4. Rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
    5. Rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
    6. Adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
    7. Adopté L'article 38
    8. Adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
    9. Rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
    10. Rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
    11. Adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
    12. Adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
    13. Adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
    14. Adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
    15. Rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
    16. Rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
    17. Rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

    Tous les scrutins du dossier →

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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