Ce qui a changé

Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Avancé : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30, au lieu de 15 h.

Projet de loi de finances pour 2027

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

4 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 2 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 2 ✕ contre.

Le détail des 4

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 12 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 11 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 15

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
15. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

4 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 1 rejeté. Son vote : 2 ✓ pour, 2 ✕ contre.

Le détail des 4

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
4. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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