Ce qui a changé

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Avancé : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30, au lieu de 15 h.

Projet de loi de finances pour 2027

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

9 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 2 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 3 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 9

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
5. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
9. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 11

Tous les scrutins du dossier →