Ce qui a changé

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

72 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 70 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 1 ✕ contre, 70 ○ abstentions.

Le détail des 72

1. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 2
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article premier
3. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
6. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
7. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
8. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
9. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
10. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
11. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
12. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
13. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
14. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
15. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
16. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
17. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
18. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
19. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
20. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
21. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
22. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
23. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
24. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
25. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
26. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
27. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
28. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
29. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
30. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
31. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
32. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
33. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
34. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
35. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
36. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
37. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
38. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
39. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
40. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
41. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
42. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
43. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
44. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
45. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
46. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
47. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
48. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 122 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
49. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 116 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
50. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 115 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
51. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 111 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
52. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
53. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 109 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
54. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 108 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
55. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 45 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
56. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 159 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
57. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
58. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 41 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
59. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour Le sous-amendement n° 69 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
60. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 68 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
61. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 13 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
62. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 37 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
63. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 35 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
64. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
65. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
66. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
67. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
68. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
69. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
70. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
71. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
72. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention Le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier

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Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 2 ○ abstentions.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article premier

Tous les scrutins du dossier →

Son vote : ○ abstention

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 152 pour, 5 contre, 110 abstentions.

Le détail du vote