Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : David Amiel, ancien députéPour David Amiel
En clair
Ces sept derniers jours pour ce député : 424 scrutins publics, 10 passages inscrits à l'ordre du jour, 6 passages confirmés ou déplacés, 36 passages reportés ou retirés et 2 étapes ou décisions sur les textes.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 35 | |
| 80 | |
| 83 | |
| 44 | |
| 63 | |
| 103 | |
| 58 | |
| 1 | |
| 61 | |
| 45 | |
| 129 | |
| 133 | |
| 83 | |
| 130 | |
| 3 |
1 051 changements · les plus récents d'abord
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Projet de loi de finances pour 2027
Horaire de 2 réunions modifié.
Le détail des 2
- Affaires culturelles et éducation · jeu. 22 oct., 9 h 30
- Affaires sociales · mar. 27 oct., 21 h
-
Projet de loi de finances pour 2027
6 réunions confirmées.
Le détail des 6
- Affaires économiques · lun. 19 oct., 16 h 30
- Affaires économiques · lun. 19 oct., 21 h 30
- Affaires économiques · mar. 20 oct., 17 h 30
- Affaires économiques · mar. 20 oct., 21 h 30
- Affaires économiques · mer. 21 oct., 9 h 30
- Affaires économiques · mer. 21 oct., 15 h 30
-
71 scrutins
Projet de loi de finances pour 2027
71 scrutins publics ordinaires : 13 adoptés, 58 rejetés.
Le détail des 71
- Rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
- Adopté L'article 5
- Adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
- Adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
- Adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
- Adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
- Adopté L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
- Adopté L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
- Adopté L'article 4
- Rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
- Adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
- Adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
- Adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
- Adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
- Rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
- Adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
- Rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
- Rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)