Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

17 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 15 ✕ contre.

Le détail des 17

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

8 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 6 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 6 ✕ contre.

Le détail des 8

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9

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Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.