Amendement n° 619

Le délai d'un an a été conçu comme une durée d'observation de l'investissement parental. Pour un nourrisson ou un enfant de quelques mois, attendre systématiquement une année complète avant de pouvoir saisir le tribunal d’une procédure en délaissement peut conduire à différer la possibilité de lui offrir rapidement un cadre familial pérenne ce qui constitue une perte de chances lorsque le retour en famille apparaît nettement comme durablement compromis. La stabilité des liens d’attachement, en particulier dans la période des 1 000 premiers jours de l’enfant est un élément fondamental de son développement affectif et neurodéveloppemental. Ainsi, la faculté de ramener ce délai à six mois adapte la durée d'observation à la situation particulière des très jeunes enfants, lorsque des éléments objectifs et une évaluation pluridisciplinaire permettent déjà de constater l'absence de perspective manifeste de retour dans leur famille.

Par ailleurs, l’amendement prévoit la coordination des dispositions de l’article 381-2 du code civil avec la modification apportée à l’article 381-1 du code civil par l’article 2 du présent projet de loi.